Mutuelle pour les salariés : les changements de Janvier 2016

Vous êtes salariés ? Où en êtes-vous avec votre mutuelle ?

Cher lecteur, si vous êtes vous-même salarié (ou chef d’entreprise avec des salariés), alors nous vous conseillons de lire attentivement ce qui va suivre.
Récemment, plusieurs projets de lois ont vu le jour, venant changer radicalement la manière dont les français vont être désormais couverts pour leur frais de santé.

Bien entendu, côté sécurité sociale, rien ne change. En revanche, côté mutuelle, les salariés vont être désormais bien mieux couverts.

Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises vont devoir proposer à leur salariés une mutuelle qui sera obligatoire.
Vous trouverez ci-dessus en suivant le lien un comparateur de mutuelles classiques, ainsi qu’un système de demande devis dans le cadre d’un contrat de mutuelle entreprise.

Obligatoire pour l’entreprise, donc obligatoire pour le salarié, ce qui permettra de faire bénéficier automatiquement d’une complémentaire à toutes les personnes sous contrat avec une boîte.Ainsi, le marché de la mutuelle va bien entendu être bouleversé et une grande majorité de français seront couverts et correctement couverts. A savoir que la participation à la mutuelle sera automatiquement prélevé avant versement de salaire.

Cela assure une couverture minimale supérieure à celle de la sécurité sociale. A savoir que vous pourrez à côté souscrire à une mutuelle complémentaire, pour venir renforcer vos soins remboursés par votre « sécu » et votre « mutuelle d’entreprise ».
Pensez donc à vous renseigner, il vous reste moins d’un an et demi !

N’hésitez pas à apporter votre témoignage en commentaire, si votre entreprise bénéficie déjà d’une mutuelle spécifique.

Bonsoir,
Non la mutuelle obligatoire n’est pas une bonne chose pour tous les salariés et notamment ceux qui bénéficient de la CMUC et de l’ACS .J’ai beaucoup de remontées négatives;
1/ les mutuelles obligatoires d’entreprises remboursent beaucoup moins bien ,les lunettes ,les dents et autres prestations que certaines mutuelles individuelles;On envoie les gens se faire soigner dans des centre de santé où on leur met des couronnes bon marché made in China ou made in India;des lunettes dont les verres sont également de mauvaise qualité (made in China ou made in India)Chez des médecins qui font des consultations en 10mn maxi
pour les radios ,les scanners et les IRM ,il faut des mois d’attente.
2/ Souvent ,elles coûtent au global (cotisations patronales+ cotisation salarié) plus chers que la cotisation individuelles que possède le salarié.Surtout si il bénéficie de l’ACS.
3/En cas de litige ,c’est l’employeur qui est responsable,car il a inscrit l’obligation dans le contrat de travail et par ce fait il a l’obligation absolue de donner tous les renseignements ,ce que bien souvent les employeurs ne font pas.Les DRH doivent être vigilants envers les organismes assureurs.
4/dans une mutuelle individuelle ,l’employeur n’a aucune responsabilité;
5/Du fait de l’imposition de la cotisation patronale dans l’IRPP du salarié ,ce dernier se retrouve imposable ,alors qu’il ne l’était pas auparavant et paye non seulement l’IRPP,mais également les impôts locaux et se voit réduire les prestations sociales.
6/ La mutuelle obligatoire n’est valable que dans l’entreprise et malgré la portabilité de 12 mois,oblige le salarié à changer de mutuelle à chaque fois qu’il change d’entreprise. Et à chaque fois de changer la procédure NOEMIE CPAM.Les pharmaciens deviennent méfiants avec le tiers payant ,émanant de mutuelles obligatoires
7/ bien souvent le conjoint est également contraint de cotiser à la mutuelle de son entreprise d’où double peine de cotisation .
Ce n’est donc pas un progrès sociale ,mais une régression .
7/Le conseil constitutionnel a pourtant bien précisé que la liberté de contracter et la libre concurrence sont deux principes constitutionnel fondamentaux.
Le salarié doit donc pouvoir librement choisir sa mutuelle .
Des actions en justice avec QPC sont en cours à ce sujet.
La commission européenne est également saisie du dossier ,pour atteinte aux liberté fondamentales de l’UE ,discrimination sociale (les patrons peuvent choisir ,mais pas les salariés),et non respect de la directive européenne relative à la concurrence aujourd’hui applicable à tous les contrats de santé privés (IP,mutuelles,assurances santé).
La bataille ne fait que commencer et je conseille aux PME/TPE et à leurs salariés de refuser absolument toutes sollicitations d’adhésions ,même après le 01 janvier 2016 .Si il faut aller à l’épreuve de force ,nous irons tous ensemble .C’est une question de justice sociale.
Amicalement vôtre
suji K. spécialiste droit social

suji K.

1 avril 2015 à 22:54

Bonsoir,
Non la mutuelle obligatoire n’est pas une bonne chose pour tous les salariés et notamment ceux qui bénéficient de la CMUC et de l’ACS .J’ai beaucoup de remontées négatives;
1/ les mutuelles obligatoires d’entreprises remboursent beaucoup moins bien ,les lunettes ,les dents et autres prestations que certaines mutuelles individuelles;On envoie les gens se faire soigner dans des centre de santé où on leur met des couronnes bon marché made in China ou made in India;des lunettes dont les verres sont également de mauvaise qualité (made in China ou made in India)Chez des médecins qui font des consultations en 10mn maxi
pour les radios ,les scanners et les IRM ,il faut des mois d’attente.
2/ Souvent ,elles coûtent au global (cotisations patronales+ cotisation salarié) plus chers que la cotisation individuelles que possède le salarié.Surtout si il bénéficie de l’ACS.
3/En cas de litige ,c’est l’employeur qui est responsable,car il a inscrit l’obligation dans le contrat de travail et par ce fait il a l’obligation absolue de donner tous les renseignements ,ce que bien souvent les employeurs ne font pas.Les DRH doivent être vigilants envers les organismes assureurs.
4/dans une mutuelle individuelle ,l’employeur n’a aucune responsabilité;
5/Du fait de l’imposition de la cotisation patronale dans l’IRPP du salarié ,ce dernier se retrouve imposable ,alors qu’il ne l’était pas auparavant et paye non seulement l’IRPP,mais également les impôts locaux et se voit réduire les prestations sociales.
6/ La mutuelle obligatoire n’est valable que dans l’entreprise et malgré la portabilité de 12 mois,oblige le salarié à changer de mutuelle à chaque fois qu’il change d’entreprise. Et à chaque fois de changer la procédure NOEMIE CPAM.Les pharmaciens deviennent méfiants avec le tiers payant ,émanant de mutuelles obligatoires
7/ bien souvent le conjoint est également contraint de cotiser à la mutuelle de son entreprise d’où double peine de cotisation .
Ce n’est donc pas un progrès sociale ,mais une régression .
7/Le conseil constitutionnel a pourtant bien précisé que la liberté de contracter et la libre concurrence sont deux principes constitutionnel fondamentaux.
Le salarié doit donc pouvoir librement choisir sa mutuelle .
Des actions en justice avec QPC sont en cours à ce sujet.
La commission européenne est également saisie du dossier ,pour atteinte aux liberté fondamentales de l’UE ,discrimination sociale (les patrons peuvent choisir ,mais pas les salariés),et non respect de la directive européenne relative à la concurrence aujourd’hui applicable à tous les contrats de santé privés (IP,mutuelles,assurances santé).
La bataille ne fait que commencer et je conseille aux PME/TPE et à leurs salariés de refuser absolument toutes sollicitations d’adhésions ,même après le 01 janvier 2016 .Si il faut aller à l’épreuve de force ,nous irons tous ensemble .C’est une question de justice sociale.
Amicalement vôtre
suji K. spécialiste droit social
Anonyme

3 décembre 2014 à 11:17

C’est un avantage partagé entre les salariés et les chefs d’entreprises. Les salariés auront un avantage social important, alors que les employeurs quand à eux, ils auront un argument fort pour recruter ainsi que pour retenir le personnel.